600 affiches unilingues recensées sur les routes du Nipissing
Nipissing — Des panneaux routiers du ministère des Transports (MTO) et du ministère des Richesses naturelles et des Forêts pourraient contrevenir à la Loi sur les services en français (LSF). Environ 600 affiches unilingues ont été repérées sur des routes provinciales dans le district de Nipissing et dans la portion désignée sous la LSF du district de Parry Sound.
Une liste non exhaustive a été dressée en parcourant 14 routes primaires et secondaires de la région. Le Voyageur a pris note d’un important nombre de panneaux de noms de rues et de cours d’eau sous la responsabilité de la province, de directions de routes, d’avertissements de zones de construction et de lieux de passage pour les animaux qui étaient seulement en anglais.
Comme pour d’autres agences gouvernementales dans une région désignée en vertu de la LSF, les affiches doivent être dans les deux langues officielles.
Or, le ministère des Richesses naturelles et des Forêts peut choisir d’afficher dans une langue ou dans les deux langues les noms des lacs et des rivières le long de routes provinciales –. C’est la même situation pour les entrepreneurs de la construction et de l’entretien de routes.
Quant à l’identification de chemins municipaux qui croisent une route provinciale, le ministère des Transports précise qu’une communauté doit déjà avoir sa propre règlementation à l’égard de panneaux bilingues.
«Le MTO fournira des panneaux d’identification routière bilingues [seulement lorsque] la municipalité adopte un règlement municipal indiquant que ses panneaux d’identification des routes doivent être bilingue et qu’elle indique le nom officiel des routes dans sa résolution du conseil municipal», explique le porte-parole du ministère des Transports, Michael O’Morrow.
«Elle doit également fournir des panneaux d’identification routière bilingues le long de son réseau routier interne.»
«Dans certaines situations, une route provinciale se trouve dans une région francophone désignée par la Loi et la municipalité n’a pas promulgué les exigences relatives à un panneau d’identification routière bilingue.
En ce qui concerne les cantons non organisés dans des régions désignées, la pratique est d’installer des pancartes en anglais et en français.
Dans ces cas, le ministère fournira des panneaux bilingues sur la route provinciale pour tous les panneaux de signalisation routière, à l’exception des panneaux d’identification des routes.»
Précisions : Les routes 60, 127, 523 et 805 étaient exclues de notre analyse, mais doivent néanmoins respecter la politique de signalisation du gouvernement.
Une situation «inacceptable»
Le porte-parole de l’opposition en matière d’Affaires francophones, Guy Bourgouin, ne cache pas sa déception en ce qui concerne le très grand nombre de possibilités d’infractions rapportées dans le Moyen-Nord.
«Ça va sans dire que je suis un peu étonné de voir autant d’infractions dans une seule région. On se demande alors combien d’infractions qu’il va y avoir sur les autres routes dans des régions désignées sous la responsabilité du ministère des Transports», déplore le député de Mushkegowuk-Baie James.
«On a eu la confirmation de la commissaire que les pancartes des routes provinciales dans les régions désignées doivent être en anglais et en français. On voit bien que ce n’est pas le cas. La ministre des Transports [qui est aussi aux Affaires francophones] doit être beaucoup plus vigilante, car c’est inacceptable qu’on voie ça dans cette région-là.»
Le député Bourgouin semble croire qu’il y a de véritables problèmes systémiques portant sur l’importance et le respect des services offerts aux francophones. «On voit bien que souvent, ils mettent les services en français de côté. On a juste à se souvenir du jeudi noir de ce gouvernement-là et ce qu’ils ont fait à notre commissaire», dénonce M. Bourgouin.
«Il faut être toujours vigilants quand ça arrive à nos services et à l’assimilation. Il ne faut pas baisser les bras. Ça prend du monde qui nous rapporte ces affaires-là, car on n’est pas dans tous les comtés», reconnait-il.
«Lorsqu’ils voient des infractions [quand ça arrive à la traduction ou aux services en français], qu’ils nous laissent savoir ou qu’ils font des plaintes à la commissaire pour que ces situations-là soient rectifiées et qu’on respecte nos droits comme franco-ontarien.»
Le bureau de l’Ombudsman a accepté la demande du Voyageur de vérifier les possibilités d’infractions de pancartes unilingues dans la région du Nipissing et de Parry Sound. L’enquête se poursuit depuis deux ans.