Société Historique de Nipissing Ouest
Constitution et règlements administratifs
Notre passé…Garant de l’avenir…
250, chemin du Fort
Sturgeon Falls, ON P2B 2N7
Tel. 705-753-4716
Site Web : https://www.societehistoriquenipissingouest.com/
Société historique de Nipissing Ouest
Constitution et règlements administratifs
Version revisée après l'AGA 2020
Partie I :
Généralités
1. Objectifs des règlements administratifs
2. Interprétation
3. Définitions
4. Mandat de la Société
Partie II :
Gouvernance de la Société
Assemblée des membres
5. Composition de l’assemblée des membres
5.(1) Catégories de membres
5.(2) Annexe 2
6. Attributions de l’assemblée des membres
Le comité exécutif et les dirigeants
7. Composition du comité exécutif
8. Attributions du comité exécutif
9. Attributions des dirigeants
10. Vacance d’un poste au comité exécutif
Réunions de la Société
11. Réunion régulière de la Société
12. Assemblée générale annuelle
13. Avis de convocation
14. Élections des dirigeants
15. Présidence d’une réunion
16. Résolutions et prise de décision
Partie III :
Régie de la Société
17. Opérations bancaires
18. Entrée en vigueur de la constitution et des règlements administratifs
19. Modifications à la constitution et aux règlements administratifs
20. Dissolution de la Société
Annexe 1 Membres honoraires de la Société
Annexe 2
Annexe 3
Constitution et règlements administratifs
Version revisée après l'AGA 2020
Partie I :
Généralités
1. Objectifs des règlements administratifs
2. Interprétation
3. Définitions
4. Mandat de la Société
Partie II :
Gouvernance de la Société
Assemblée des membres
5. Composition de l’assemblée des membres
5.(1) Catégories de membres
5.(2) Annexe 2
6. Attributions de l’assemblée des membres
Le comité exécutif et les dirigeants
7. Composition du comité exécutif
8. Attributions du comité exécutif
9. Attributions des dirigeants
10. Vacance d’un poste au comité exécutif
Réunions de la Société
11. Réunion régulière de la Société
12. Assemblée générale annuelle
13. Avis de convocation
14. Élections des dirigeants
15. Présidence d’une réunion
16. Résolutions et prise de décision
Partie III :
Régie de la Société
17. Opérations bancaires
18. Entrée en vigueur de la constitution et des règlements administratifs
19. Modifications à la constitution et aux règlements administratifs
20. Dissolution de la Société
Annexe 1 Membres honoraires de la Société
Annexe 2
Annexe 3
Société historique de Nipissing Ouest
Constitution et règlements administratifs
Partie I :
Généralités
1. La constitution et les règlements administratifs visent établir les règles de gouvernance et de fonctionnement de la Société historique de Nipissing Ouest.
2. Dans l'interprétation de la constitution et des règlements administratifs, les termes utilisés au masculin incluent le féminin et ceux utilisés au singulier comprennent le pluriel et inversement, et le terme « personne » comprend un particulier, une personne morale, une société de personnes, une société de fiducie et un organisme non doté d'une personnalité morale.
3. À moins que le contexte n'indique un sens différent, dans la constitution et les règlements administratifs :
« Dirigeant » désigne le président, le vice-président, le secrétaire, ou le trésorier.
« Membre en règle » désigne toute personne ayant payée la cotisation annuelle.
« Membre honoraire » désigne toute personne s’ayant illustré, par sa participation exceptionnelle à la conservation et à la promotion du patrimoine francophone, culturel et historique de la municipalité de Nipissing Ouest.
« Membre d’office » désigne le coordonnateur du musée Sturgeon River House ou son représentant.
« Membre habile à voter » désigne un membre d’office, un membre en règle ou un membre honoraire.
« Membre honoraire » désigne toute personne s’ayant illustré, par sa participation exceptionnelle, à la conservation et à la promotion du patrimoine francophone, culturel et historique de la municipalité de Nipissing Ouest.
« Société" désigne la Société historique de Nipissing Ouest.
4. La Société historique de Nipissing Ouest a pour mandat :
a) de conserver et promouvoir le patrimoine francophone, culturel et historique de la municipalité de Nipissing Ouest;
b) de rassembler toutes les personnes qui s'intéressent à l'histoire et aux souvenirs de la région de Nipissing Ouest;
c) de contribuer au développement du musée Sturgeon River House; et
d) d’acquérir et de recevoir des dons, legs ou autre et en assurer la conservation.
Constitution et règlements administratifs
Partie I :
Généralités
1. La constitution et les règlements administratifs visent établir les règles de gouvernance et de fonctionnement de la Société historique de Nipissing Ouest.
2. Dans l'interprétation de la constitution et des règlements administratifs, les termes utilisés au masculin incluent le féminin et ceux utilisés au singulier comprennent le pluriel et inversement, et le terme « personne » comprend un particulier, une personne morale, une société de personnes, une société de fiducie et un organisme non doté d'une personnalité morale.
3. À moins que le contexte n'indique un sens différent, dans la constitution et les règlements administratifs :
« Dirigeant » désigne le président, le vice-président, le secrétaire, ou le trésorier.
« Membre en règle » désigne toute personne ayant payée la cotisation annuelle.
« Membre honoraire » désigne toute personne s’ayant illustré, par sa participation exceptionnelle à la conservation et à la promotion du patrimoine francophone, culturel et historique de la municipalité de Nipissing Ouest.
« Membre d’office » désigne le coordonnateur du musée Sturgeon River House ou son représentant.
« Membre habile à voter » désigne un membre d’office, un membre en règle ou un membre honoraire.
« Membre honoraire » désigne toute personne s’ayant illustré, par sa participation exceptionnelle, à la conservation et à la promotion du patrimoine francophone, culturel et historique de la municipalité de Nipissing Ouest.
« Société" désigne la Société historique de Nipissing Ouest.
4. La Société historique de Nipissing Ouest a pour mandat :
a) de conserver et promouvoir le patrimoine francophone, culturel et historique de la municipalité de Nipissing Ouest;
b) de rassembler toutes les personnes qui s'intéressent à l'histoire et aux souvenirs de la région de Nipissing Ouest;
c) de contribuer au développement du musée Sturgeon River House; et
d) d’acquérir et de recevoir des dons, legs ou autre et en assurer la conservation.
Partie II :
Gouvernance de la Société
Assemblée des membres
5. L’assemblée des membres se compose de toute personne intéressée à l'histoire et au patrimoine francophone de la région de Nipissing Ouest.
5.(1) L’assemblée des membres comprend trois catégories de membres :
a) « Membres en règle » sont les personnes ayant payé la cotisation annuelle;
b) « Membre d’office » le coordonnateur du musée Sturgeon River House ou son représentant.
c) « Membre honoraires » sont les personnes s’ayant illustrées, par leur participation exceptionnelle à la conservation et à la promotion du patrimoine francophone, culturel et historique de la municipalité de Nipissing Ouest.
5.(2) Voir Annexe 2
Le statut d’un membre prend fin dans l'un ou l'autre des cas suivants :
a) le décès du membre ;
b) la démission du membre signifiée par écrit au président du comité exécutif, auquel cas la démission prend effet à la date précisée dans l'avis de démission;
c) la suspension ou l'expulsion du membre en conformité avec l'article 5.(3) ci-après ;
d) l'expiration de la période d'adhésion; ou
e) la liquidation ou la dissolution de la Société.
5.(3) Le comité exécutif est autorisé à suspendre ou à expulser un membre pour l'une ou l'autre des raisons suivantes :
a) la violation d'une disposition de la présente constitution et règlements administratifs;
b) une conduite susceptible de porter préjudice à la Société, selon l'avis du comité exécutif à son entière discrétion;
c) une conduite susceptible de porter atteinte à un autre membre de la Société, selon l'avis du comité exécutif à son entière discrétion; ou
d) toute autre raison que le comité exécutif juge raisonnable, à son entière discrétion.
5.(4) Si le comité exécutif détermine qu'un membre doit être suspendu ou expulsé de la Société, le président, ou tout autre dirigeant désigné par le comité exécutif, donne au membre un avis de suspension ou d'expulsion de sept (7) jours et lui indique les raisons qui motivent la suspension ou l'expulsion proposée
a) Au cours de cette période de sept (7) jours, le membre peut transmettre au président, ou à tout autre dirigeant désigné par le comité exécutif, une réponse écrite à l'avis reçu.
b) Si aucune réponse écrite conformément à cette disposition, le président, ou tout autre dirigeant désigné par le comité exécutif, pourra aviser le membre qu'il est suspendu ou exclu de l'organisation.
c) Si le président, ou tout autre dirigeant désigné par le comité exécutif, reçoit une réponse écrite en conformité avec le présent article, le comité exécutif l'examinera pour en arriver à une décision finale et il informera le membre de cette décision finale dans un délai de sept (7) jours supplémentaires à compter de la date de réception de la réponse.
d) La décision du comité exécutif est finale et exécutoire et le membre n'a aucun droit d'appel.
6. L’assemblée des membres :
a) élie les dirigeants du comité exécutif;
b) adopte la constitution et les règlements administratifs et toute modification à ceux-ci;
c) adopte les orientations stratégiques et les priorités de la Société, ainsi que toute autre question soumise par comité exécutif; et
d) adopte toute résolution concernant les membres honoraires de la Société.
Gouvernance de la Société
Assemblée des membres
5. L’assemblée des membres se compose de toute personne intéressée à l'histoire et au patrimoine francophone de la région de Nipissing Ouest.
5.(1) L’assemblée des membres comprend trois catégories de membres :
a) « Membres en règle » sont les personnes ayant payé la cotisation annuelle;
b) « Membre d’office » le coordonnateur du musée Sturgeon River House ou son représentant.
c) « Membre honoraires » sont les personnes s’ayant illustrées, par leur participation exceptionnelle à la conservation et à la promotion du patrimoine francophone, culturel et historique de la municipalité de Nipissing Ouest.
5.(2) Voir Annexe 2
Le statut d’un membre prend fin dans l'un ou l'autre des cas suivants :
a) le décès du membre ;
b) la démission du membre signifiée par écrit au président du comité exécutif, auquel cas la démission prend effet à la date précisée dans l'avis de démission;
c) la suspension ou l'expulsion du membre en conformité avec l'article 5.(3) ci-après ;
d) l'expiration de la période d'adhésion; ou
e) la liquidation ou la dissolution de la Société.
5.(3) Le comité exécutif est autorisé à suspendre ou à expulser un membre pour l'une ou l'autre des raisons suivantes :
a) la violation d'une disposition de la présente constitution et règlements administratifs;
b) une conduite susceptible de porter préjudice à la Société, selon l'avis du comité exécutif à son entière discrétion;
c) une conduite susceptible de porter atteinte à un autre membre de la Société, selon l'avis du comité exécutif à son entière discrétion; ou
d) toute autre raison que le comité exécutif juge raisonnable, à son entière discrétion.
5.(4) Si le comité exécutif détermine qu'un membre doit être suspendu ou expulsé de la Société, le président, ou tout autre dirigeant désigné par le comité exécutif, donne au membre un avis de suspension ou d'expulsion de sept (7) jours et lui indique les raisons qui motivent la suspension ou l'expulsion proposée
a) Au cours de cette période de sept (7) jours, le membre peut transmettre au président, ou à tout autre dirigeant désigné par le comité exécutif, une réponse écrite à l'avis reçu.
b) Si aucune réponse écrite conformément à cette disposition, le président, ou tout autre dirigeant désigné par le comité exécutif, pourra aviser le membre qu'il est suspendu ou exclu de l'organisation.
c) Si le président, ou tout autre dirigeant désigné par le comité exécutif, reçoit une réponse écrite en conformité avec le présent article, le comité exécutif l'examinera pour en arriver à une décision finale et il informera le membre de cette décision finale dans un délai de sept (7) jours supplémentaires à compter de la date de réception de la réponse.
d) La décision du comité exécutif est finale et exécutoire et le membre n'a aucun droit d'appel.
6. L’assemblée des membres :
a) élie les dirigeants du comité exécutif;
b) adopte la constitution et les règlements administratifs et toute modification à ceux-ci;
c) adopte les orientations stratégiques et les priorités de la Société, ainsi que toute autre question soumise par comité exécutif; et
d) adopte toute résolution concernant les membres honoraires de la Société.
Le comité exécutif et les dirigeants
7.(1) Le comité exécutif se compose de quatre (4) dirigeants dont le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier.
7.(2) Le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier sont élus par l’assemblée des membres pour une période de deux (2) ans, sauf si l’assemblée des membres en précise le contraire.
8. Le comité exécutif, dans son ensemble :
a) voit à la réalisation du mandat de la Société;
b) propose la constitution et les règlements administratifs et toute modification à ceux-ci;
c) propose les orientations stratégiques et les priorités de la Société, ainsi que toute autre question touchant le mandat de la Société;
d) détermine les cotisations annuelles de la Société et perçoit ces sommes;
e) propose toute résolution concernant les membres honoraires de la Société;
f) comble les postes vacants qui peuvent subvenir au comité exécutif; et
g) voit à la saine gestion et administration de la Société, notamment :
(i) prépare et adopte les budgets et autorise les dépenses courantes;
(ii) tient des registres de comptabilité et des procès-verbaux;
(iii) s'occupe de toute correspondance;
(iv) forme des comités ad hoc selon le besoin de la Société.
h) refuse l’adhésion à la Société de toute personne dont le comportement est contraire aux intérêts
et au bon fonctionnement de la Société
9.(1) Le président :
a) préside toutes les réunions de la Société auxquelles il participe;
b) voit à la mise en œuvre des plans stratégiques et des priorités de la Société;
c) assure la supervision générale des activités de la Société;
d) exerce les fonctions de porte-parole de la Société; et
e) assume toute autre fonction confiée par le comité exécutif.
9.(2) Le vice-président :
a) préside toutes les réunions de la Société auxquelles il participe si
(i) le président du comité exécutif est absent;
(ii) le président est incapable d'exercer ses fonctions; ou
(iii) le président refuse de le faire.
b) appuie le président dans l’exercice de ses fonctions; et
c) assume toute autre fonction confiée par le comité exécutif.
9.(3) Le secrétaire :
a) assiste à toutes les réunions de la Société et y exerce les fonctions de secrétaire de séance.
b) consigne, ou fait consigner, dans le registre des procès-verbaux de la Société le procès-verbal de toutes ces réunions et assemblées.
c) agit à titre de dépositaire de tous les livres, documents, registres et autres instruments appartenant à l'organisation; et
d) assume toute autre fonction confiée par le comité exécutif.
9.(4) Le trésorier :
a) perçoit les cotisations des membres;
b) garde des fonds et valeurs de la Société;
c) voit à ce que les dépôts soient faits dans une institution financière déterminée par le comité exécutif;
d) signe tous les chèques, effets de commerce et autres documents de banque avec tout autre personne autorisé;
e) tient les livres de comptabilité de la Société et voit à faire tenir un état détaillé de toutes les transactions affectant la situation financière de la Société;
f) rend compte de sa gestion à la demande du comité exécutif; et
g) assume toute autre fonction confiée par le comité exécutif.
10.(1) À moins d'être ainsi destitué, un dirigeant exerce ses fonctions jusqu'au premier des événements suivants :
a) le dirigeant cesse d’assumer ses fonctions en vertu de la durée de son mandat ;
b) le dirigeant a présenté sa démission;
c) le dirigeant est décédé.
10.(2) Le comité exécutif peut, pour un motif valable, destituer n'importe quel dirigeant de la Société. La décision de destituer un dirigeant nécessite au moins deux tiers (2/3) des voix exprimées
10.(3) Si le poste d'un dirigeant est ou deviendra vacant, les autres dirigeants peuvent nommer par résolution une personne pour combler ce poste. Ce dirigeant exerce son mandat jusqu’à la tenue de la prochaine assemblée générale annuelle
7.(1) Le comité exécutif se compose de quatre (4) dirigeants dont le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier.
7.(2) Le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier sont élus par l’assemblée des membres pour une période de deux (2) ans, sauf si l’assemblée des membres en précise le contraire.
8. Le comité exécutif, dans son ensemble :
a) voit à la réalisation du mandat de la Société;
b) propose la constitution et les règlements administratifs et toute modification à ceux-ci;
c) propose les orientations stratégiques et les priorités de la Société, ainsi que toute autre question touchant le mandat de la Société;
d) détermine les cotisations annuelles de la Société et perçoit ces sommes;
e) propose toute résolution concernant les membres honoraires de la Société;
f) comble les postes vacants qui peuvent subvenir au comité exécutif; et
g) voit à la saine gestion et administration de la Société, notamment :
(i) prépare et adopte les budgets et autorise les dépenses courantes;
(ii) tient des registres de comptabilité et des procès-verbaux;
(iii) s'occupe de toute correspondance;
(iv) forme des comités ad hoc selon le besoin de la Société.
h) refuse l’adhésion à la Société de toute personne dont le comportement est contraire aux intérêts
et au bon fonctionnement de la Société
9.(1) Le président :
a) préside toutes les réunions de la Société auxquelles il participe;
b) voit à la mise en œuvre des plans stratégiques et des priorités de la Société;
c) assure la supervision générale des activités de la Société;
d) exerce les fonctions de porte-parole de la Société; et
e) assume toute autre fonction confiée par le comité exécutif.
9.(2) Le vice-président :
a) préside toutes les réunions de la Société auxquelles il participe si
(i) le président du comité exécutif est absent;
(ii) le président est incapable d'exercer ses fonctions; ou
(iii) le président refuse de le faire.
b) appuie le président dans l’exercice de ses fonctions; et
c) assume toute autre fonction confiée par le comité exécutif.
9.(3) Le secrétaire :
a) assiste à toutes les réunions de la Société et y exerce les fonctions de secrétaire de séance.
b) consigne, ou fait consigner, dans le registre des procès-verbaux de la Société le procès-verbal de toutes ces réunions et assemblées.
c) agit à titre de dépositaire de tous les livres, documents, registres et autres instruments appartenant à l'organisation; et
d) assume toute autre fonction confiée par le comité exécutif.
9.(4) Le trésorier :
a) perçoit les cotisations des membres;
b) garde des fonds et valeurs de la Société;
c) voit à ce que les dépôts soient faits dans une institution financière déterminée par le comité exécutif;
d) signe tous les chèques, effets de commerce et autres documents de banque avec tout autre personne autorisé;
e) tient les livres de comptabilité de la Société et voit à faire tenir un état détaillé de toutes les transactions affectant la situation financière de la Société;
f) rend compte de sa gestion à la demande du comité exécutif; et
g) assume toute autre fonction confiée par le comité exécutif.
10.(1) À moins d'être ainsi destitué, un dirigeant exerce ses fonctions jusqu'au premier des événements suivants :
a) le dirigeant cesse d’assumer ses fonctions en vertu de la durée de son mandat ;
b) le dirigeant a présenté sa démission;
c) le dirigeant est décédé.
10.(2) Le comité exécutif peut, pour un motif valable, destituer n'importe quel dirigeant de la Société. La décision de destituer un dirigeant nécessite au moins deux tiers (2/3) des voix exprimées
10.(3) Si le poste d'un dirigeant est ou deviendra vacant, les autres dirigeants peuvent nommer par résolution une personne pour combler ce poste. Ce dirigeant exerce son mandat jusqu’à la tenue de la prochaine assemblée générale annuelle
Réunions de la Société
11.(1) Les membres de la Société se réuniront aussi souvent que nécessaire ou approprié afin de réaliser le mandat de la Société. Un minimum de six (6) réunions régulières seront tenues par année.
11.(2) Un avis précisant les dates, heure et lieu d'une réunion régulière est donné à chaque membre habile à voter au plus tard sept (7) jours avant la date prévue.
12.(1) Au moins une fois l’an, le comité exécutif convoque une assemblée générale annuelle des membres pour faire le point sur les activités de la Société et pour discuter de toute question connexe au mandat de la Société.
12.(2) À n’importe quel moment, deux (2) membres habiles à voter ou plus peuvent convoquer une réunion extraordinaire de l’assemblée des membres pour discuter de tout enjeux ou de toute question d’intérêt aux membres de la Société.
13. Un avis faisant état des date, heure et lieu de l’assemblée générale annuelle est envoyé à chaque membre habile à voter par tout moyen de communication téléphonique, électronique ou autre, au cours de la période commençant trente-cinq (35) jours avant la date de l'assemblée et se terminant vingt et un (21) jours avant. Si un membre demande que l'avis lui soit remis par des moyens non-électroniques, l'avis sera envoyé par la poste, par la poste ou en mains propres.
14.(1) Lors de l’assemblée générale annuelle d’une année paire, les membres procèdent à élire le président et le trésorier.
14.(2) Lors de l’assemblée générale annuelle d’une année impaire, les membres procèdent à élire le vice-président et le secrétaire.
15.(1) Toute réunion de la Société est présidée par le président du comité exécutif ou, en son absence, par le vice-président du comité exécutif.
15.(2) Si le président et le vice-président du comité exécutif sont absents, les membres présents qui sont habiles à voter choisissent l'un d'entre eux pour présider la réunion.
16.(1) Les membres d’office, les membres en règles et les membres honoraires sont habiles à voter lors d’une réunion régulière de la Société ou lors de l’assemblée générale annuelle.
16.(2) Le président de la réunion a le droit de vote uniquement en cas d’égalité des voix exprimées.
16.(3) Toute résolution découlant d’une réunion, à l’exception de l’adoption de la constitution et des règlements administratifs et des modifications à ceux-ci, ainsi que de la destitution d’un dirigeant de la Société, est adoptée à la majorité simple, soit 50% + 1 des voix exprimées par les membres habiles à voter. En cas d’égalité des voix exprimées, le président de la réunion exerce son droit de vote.
16.(4) Toute résolution quant à l’adoption de la constitution et des règlements administratifs, et des modifications à ceux-ci, ainsi que la destitution d’un dirigeant de la Société, est adoptée au deux tiers (2/3) au moins des voix exprimées par les membres habiles à voter. En cas d’égalité des voix exprimées, le président de la réunion exerce son droit de vote.
11.(1) Les membres de la Société se réuniront aussi souvent que nécessaire ou approprié afin de réaliser le mandat de la Société. Un minimum de six (6) réunions régulières seront tenues par année.
11.(2) Un avis précisant les dates, heure et lieu d'une réunion régulière est donné à chaque membre habile à voter au plus tard sept (7) jours avant la date prévue.
12.(1) Au moins une fois l’an, le comité exécutif convoque une assemblée générale annuelle des membres pour faire le point sur les activités de la Société et pour discuter de toute question connexe au mandat de la Société.
12.(2) À n’importe quel moment, deux (2) membres habiles à voter ou plus peuvent convoquer une réunion extraordinaire de l’assemblée des membres pour discuter de tout enjeux ou de toute question d’intérêt aux membres de la Société.
13. Un avis faisant état des date, heure et lieu de l’assemblée générale annuelle est envoyé à chaque membre habile à voter par tout moyen de communication téléphonique, électronique ou autre, au cours de la période commençant trente-cinq (35) jours avant la date de l'assemblée et se terminant vingt et un (21) jours avant. Si un membre demande que l'avis lui soit remis par des moyens non-électroniques, l'avis sera envoyé par la poste, par la poste ou en mains propres.
14.(1) Lors de l’assemblée générale annuelle d’une année paire, les membres procèdent à élire le président et le trésorier.
14.(2) Lors de l’assemblée générale annuelle d’une année impaire, les membres procèdent à élire le vice-président et le secrétaire.
15.(1) Toute réunion de la Société est présidée par le président du comité exécutif ou, en son absence, par le vice-président du comité exécutif.
15.(2) Si le président et le vice-président du comité exécutif sont absents, les membres présents qui sont habiles à voter choisissent l'un d'entre eux pour présider la réunion.
16.(1) Les membres d’office, les membres en règles et les membres honoraires sont habiles à voter lors d’une réunion régulière de la Société ou lors de l’assemblée générale annuelle.
16.(2) Le président de la réunion a le droit de vote uniquement en cas d’égalité des voix exprimées.
16.(3) Toute résolution découlant d’une réunion, à l’exception de l’adoption de la constitution et des règlements administratifs et des modifications à ceux-ci, ainsi que de la destitution d’un dirigeant de la Société, est adoptée à la majorité simple, soit 50% + 1 des voix exprimées par les membres habiles à voter. En cas d’égalité des voix exprimées, le président de la réunion exerce son droit de vote.
16.(4) Toute résolution quant à l’adoption de la constitution et des règlements administratifs, et des modifications à ceux-ci, ainsi que la destitution d’un dirigeant de la Société, est adoptée au deux tiers (2/3) au moins des voix exprimées par les membres habiles à voter. En cas d’égalité des voix exprimées, le président de la réunion exerce son droit de vote.
Partie III :
Régie de la Société
17.(1) Les opérations bancaires de la Société sont effectuées dans une banque, une société de fiducie ou une autre firme ou société menant des activités bancaires dans le Nipissing Ouest et désignée, nommée ou autorisée par résolution du comité exécutif.
17.(2) Les opérations bancaires sont effectuées, en tout ou en partie, par deux (2) dirigeants, mandatés ou autorisés à cette fin par résolution du comité exécutif.
18. La constitution et les règlements administratifs entrent en vigueur dès leur adoption par l’assemblée des membres et abroge toute constitution, statuts et règlements de la Société adoptés antérieurement.
19.(1) Le comité exécutif peut modifier ou abroger toute disposition de la constitution et des règlements administratifs s’il estime l’application de pareilles dispositions difficilement réalisable et contraire aux intérêts de la Société.
19.(2) Toute modification ou abrogation aux dispositions de la constitution et des règlements administratifs est adoptée aux deux tiers (2/3) au moins des voix exprimées par les membres présents à la réunion. Le président de la réunion n’exerce son droit de vote qu’en cas d’égalité des voix exprimés.
19.(3) Toute modification ou abrogation aux dispositions de la constitution et des règlements administratifs entre en vigueur à la date de la résolution des membres jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle où il y aura confirmation, rejet ou modification ces mesures.
19.(4) Si la modification ou l’abrogation aux dispositions de la constitution et des règlements administratifs est confirmé ou confirmé tel que modifié par l’assemblée générale, il demeure en vigueur sous la forme dans laquelle il a été confirmé.
19.(5) La modification ou l’abrogation aux dispositions de la constitution et des règlements administratifs cesse d'être en vigueur si elle n'est pas soumise aux membres à la prochaine assemblée générale annuelle ou si elle est rejetée par les membres lors de l'assemblée.
20. Si la Société historique de Nipissing Ouest devait être dissolue, le comité exécutif a la responsabilité de transférer tous ses biens à une institution ou à des institutions francophones à caractère historique et/ou éducatif desservant le public de la municipalité de Nipissing Ouest.
Régie de la Société
17.(1) Les opérations bancaires de la Société sont effectuées dans une banque, une société de fiducie ou une autre firme ou société menant des activités bancaires dans le Nipissing Ouest et désignée, nommée ou autorisée par résolution du comité exécutif.
17.(2) Les opérations bancaires sont effectuées, en tout ou en partie, par deux (2) dirigeants, mandatés ou autorisés à cette fin par résolution du comité exécutif.
18. La constitution et les règlements administratifs entrent en vigueur dès leur adoption par l’assemblée des membres et abroge toute constitution, statuts et règlements de la Société adoptés antérieurement.
19.(1) Le comité exécutif peut modifier ou abroger toute disposition de la constitution et des règlements administratifs s’il estime l’application de pareilles dispositions difficilement réalisable et contraire aux intérêts de la Société.
19.(2) Toute modification ou abrogation aux dispositions de la constitution et des règlements administratifs est adoptée aux deux tiers (2/3) au moins des voix exprimées par les membres présents à la réunion. Le président de la réunion n’exerce son droit de vote qu’en cas d’égalité des voix exprimés.
19.(3) Toute modification ou abrogation aux dispositions de la constitution et des règlements administratifs entre en vigueur à la date de la résolution des membres jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle où il y aura confirmation, rejet ou modification ces mesures.
19.(4) Si la modification ou l’abrogation aux dispositions de la constitution et des règlements administratifs est confirmé ou confirmé tel que modifié par l’assemblée générale, il demeure en vigueur sous la forme dans laquelle il a été confirmé.
19.(5) La modification ou l’abrogation aux dispositions de la constitution et des règlements administratifs cesse d'être en vigueur si elle n'est pas soumise aux membres à la prochaine assemblée générale annuelle ou si elle est rejetée par les membres lors de l'assemblée.
20. Si la Société historique de Nipissing Ouest devait être dissolue, le comité exécutif a la responsabilité de transférer tous ses biens à une institution ou à des institutions francophones à caractère historique et/ou éducatif desservant le public de la municipalité de Nipissing Ouest.
Annexe 1
Société historique de Nipissing Ouest
Membres honoraires
Les personnes suivantes se sont illustrées par leur participation exceptionnelle à la conservation et à la promotion du patrimoine francophone, culturel et historique de la municipalité de Nipissing Ouest.
David Lafleur
Wayne LeBelle
Société historique de Nipissing Ouest
Membres honoraires
Les personnes suivantes se sont illustrées par leur participation exceptionnelle à la conservation et à la promotion du patrimoine francophone, culturel et historique de la municipalité de Nipissing Ouest.
David Lafleur
Wayne LeBelle
Annexe 2
Société historique de Nipissing Ouest
Article 5 – Assemblée des membres
Les modifications préconisées précisent:
o que le comité exécutif se réserve le droit de refuser l’adhésion à la Société de toute personne dont le comportement est contraire aux intérêts et au bon fonctionnement de la Société (alinéa 5.(2));
o les circonstances dans lesquels le statut d’un membre prend fin (alinéa 5.(3)), soit :
- l'expiration de la période d'adhésion ;
- la démission du membre signifiée par écrit au président du comité exécutif, auquel cas la démission prend effet à la date précisée dans l'avis de démission;
- la suspension ou l'expulsion du membre en conformité avec l’alinéa 5.(4) ci-après ;
- le décès du membre ;ou
- la liquidation ou la dissolution de la Société.
o les motifs pour lesquels le comité exécutif peut suspendre ou expulser un membre (alinéa 5.(4)), soit :
- la violation d'une disposition de la constitution et règlements administratifs;
- une conduite susceptible de porter préjudice à la Société, selon l'avis du comité exécutif à son entière discrétion;
- une conduite susceptible de porter atteinte à un autre membre de la Société, selon l'avis du comité exécutif à son entière discrétion; ou
- toute autre raison que le comité exécutif juge raisonnable, à son entière discrétion ; et
o la procédure de suspension ou expulsion et le recours du membre en question (alinéa 5.(5).
RÉSOLUTION : Il est proposé par Raymonde Gaudette et appuyé par Danielle Venne d’insérer les dispositions figurant à l’Annexe 2 après l’alinéa 5.(1) et avant l’article 6 de la constitution et des règlements généraux. Accepté à l’unanimité.
Société historique de Nipissing Ouest
Article 5 – Assemblée des membres
Les modifications préconisées précisent:
o que le comité exécutif se réserve le droit de refuser l’adhésion à la Société de toute personne dont le comportement est contraire aux intérêts et au bon fonctionnement de la Société (alinéa 5.(2));
o les circonstances dans lesquels le statut d’un membre prend fin (alinéa 5.(3)), soit :
- l'expiration de la période d'adhésion ;
- la démission du membre signifiée par écrit au président du comité exécutif, auquel cas la démission prend effet à la date précisée dans l'avis de démission;
- la suspension ou l'expulsion du membre en conformité avec l’alinéa 5.(4) ci-après ;
- le décès du membre ;ou
- la liquidation ou la dissolution de la Société.
o les motifs pour lesquels le comité exécutif peut suspendre ou expulser un membre (alinéa 5.(4)), soit :
- la violation d'une disposition de la constitution et règlements administratifs;
- une conduite susceptible de porter préjudice à la Société, selon l'avis du comité exécutif à son entière discrétion;
- une conduite susceptible de porter atteinte à un autre membre de la Société, selon l'avis du comité exécutif à son entière discrétion; ou
- toute autre raison que le comité exécutif juge raisonnable, à son entière discrétion ; et
o la procédure de suspension ou expulsion et le recours du membre en question (alinéa 5.(5).
RÉSOLUTION : Il est proposé par Raymonde Gaudette et appuyé par Danielle Venne d’insérer les dispositions figurant à l’Annexe 2 après l’alinéa 5.(1) et avant l’article 6 de la constitution et des règlements généraux. Accepté à l’unanimité.
Annexe 3
Société historique de Nipissing Ouest
1. Article 8 – Attributions du comité exécutif
Cette modification ajouterait « refuse l’adhésion à la Société de toute personne dont le comportement est contraire aux intérêts et au bon fonctionnement de la Société » à la liste des attributions du comité exécutif dans son ensemble.
RÉSOLUTION : Compte tenu des modifications à l’article 5 de la constitution et des règlements généraux, il est proposé par Rachel Binette et appuyé par Raymonde Gaudette de modifier l’article 8, Attributions du comité exécutif, par les dispositions figurant à l’Annexe 3. Adoptée à l’unanimité.
Annexe 3
Société historique de Nipissing Ouest
1. Article 8 – Attributions du comité exécutif
Cette modification ajouterait « refuse l’adhésion à la Société de toute personne dont le comportement est contraire aux intérêts et au bon fonctionnement de la Société » à la liste des attributions du comité exécutif dans son ensemble.
RÉSOLUTION : Compte tenu des modifications à l’article 5 de la constitution et des règlements généraux, il est proposé par Rachel Binette et appuyé par Raymonde Gaudette de modifier l’article 8, Attributions du comité exécutif, par les dispositions figurant à l’Annexe 3. Adoptée à l’unanimité.